Infos Mairie

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57330 - ROUSSY LE VILLAGE
Tel: 03.82.83.02.02
Mail : roussy.le.village@wanadoo.fr

Lundi et Jeudi : 17h00 - 19h00
Mercredi : 13h00 - 15h00
Vendredi : 10h00 - 12h00
Samedi : 9h00 - 11h00

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  • Politique de confidentialité

Dispositions générales

La Mairie de Roussy-le-Village est engagé dans une démarche globale de respect de la confidentialité des données à caractère personnel qui lui sont confiées dans le cadre de son activité, y compris à travers les moyens de collecte disponibles depuis son site internet roussylevillage.com.

À ce titre, la mairie de Roussy-le-Village s’engage à pratiquer une exploitation des données personnelles conforme aux directives du Règlement Général de la Protection des Données (RGPD) de l’UE.

 

Collecte de données

Sont mis à disposition des usagers du site roussylevillage.com, les formulaires suivants :

  • Newsletter

Dans chaque cas, les informations collectées à travers ces formulaires sont strictement minimisées aux besoins de compréhension des demandes et d’élaboration des réponses correspondantes aux services proposés. En dehors de ce contexte, aucune information n’est collectée. Roussy-le-Village ne collecte pas de données personnelles sensibles.

 

Traitements des données

Les informations communiquées ne sont soumises à aucun autre traitement en dehors de celui indiqué sur la page de collecte du formulaire correspondant. La Mairie de Roussy-le-Village ne réalise aucun traitement automatisé et aucun profilage à partir des données qui lui sont confiées.

Le Mairie de Roussy-le-Village ne sous-traite pas le traitement des données personnelles qui lui sont confiées.

 

Durée de conservation des données

La Mairie de Roussy-le-village s’engage à ne pas conserver les données à caractère personnel au-delà de la durée nécessaire à la fourniture des services ou à la réalisation de ses missions de services public, augmentée de la durée de conservation imposée par les règles applicables en matière de prescription légale ou d’archivage.

 

Partage des données

Les données personnelles qui nous sont transmises depuis le site roussylevillage.com, sont utilisées exclusivement par la Mairie de Roussy-le-Village dans le cadre des services proposés et ne font l’objet d’aucune cession à des tiers.

 

Bases légales des traitements de données personnelles

Conformément à la réglementation applicable, la Mairie de Roussy-le-Village traite vos données lorsqu’il y a un fondement légal qui permet de le faire. Il peut s’agir de l’exécution contractuelle, de votre consentement, de l’intérêt légitime, d’une obligation légale ou d’une mission de service public. Vos données ne sont utilisées que pour les finalités qui vous sont précisées lors de la collecte de vos données.

 

Cookies

Consultez notre politique de cookies

 

Sécurité des données

La Mairie de Roussy-le-Village sécurise vos données personnelles en mettant en place des mesures physiques, organisationnelles, et techniques adéquates afin d’éviter tout accès, utilisation, divulgation, modification ou destruction non autorisé, conformément à la règlementation en vigueur.

Bien que la Mairie de Roussy-le-Village mette en place toutes les mesures possibles pour protéger vos données personnelles, elle ne peut pas garantir la sécurité des informations transmises sur ses sites Internet ou sur l’une de ses applications mobiles lorsqu’un défaut de sécurité affecte votre terminal ou navigateur.

 

Exercice des droits

Dans le cadre de la transparence et des modalités d’exercice des droits de la personne concernée, les utilisateurs de roussylevillage.com, qui communiquent ou qui ont communiqué des informations personnelles, sont informés qu’à tout moment ils peuvent exercer leurs droits (accès, rectification, opposition, effacement, limitation au traitement et portabilité) sur les données à caractère personnel auprès du Délégué à la protection des données en contactant par courrier électronique XXX ou par courrier postal à l’adresse suivante XXX.

Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. La Mairie de Roussy-le-Village s’engage à répondre à vos demandes d’exercice de droits dans les meilleurs délais. Elle s’efforcera de répondre à vos demandes dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la règlementation applicable. Néanmoins, dans certains cas, il est possible qu’elle ne soit pas en mesure d’y répondre favorablement afin de respecter ses obligations légales ou contractuelles.

Si après vous être adressé au Délégué à la protection des données vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous disposez également de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

(https://www.cnil.fr/)

3 Place de Fontenoy

TSA 80715

75334 PARIS CEDEX 07

 

 

 

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Les actualités sont à suivre sur le site :

https://metz.catholique.fr/sites-paroissiaux/hettange-grande/

 

Arrêté N°32/2018 Enquête Publique

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Notice Enquête Publique

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