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Dématérialisation Depuis le 1er janvier 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de constru...

Cartes Nationales d'Identité et de Passe...

20 avril 2022

Cartes Nationales d'Identité et de Passeports A l'approche des vacances estivales et devant le nombr...

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Infos Mairie

2, Allée de l'Abbé Pax
57330 - ROUSSY LE VILLAGE
Tel: 03.82.83.02.02
Mail : roussy.le.village@wanadoo.fr

Lundi et Jeudi : 17h00 - 19h00
Mercredi : 13h00 - 15h00
Vendredi : 10h00 - 12h00
Samedi : 9h00 - 11h00

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Dématérialisation

Depuis le 1er janvier 2022, un usager peut déposer sa demande de permis de construire en ligne, à tout moment et où qu’il soit, dans une démarche simplifiée et sans frais. Toutes les communes doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme. Celles de plus de 3500 habitants doivent également assurer leur instruction sous forme dématérialisée. Pour accompagner cette transformation d’ampleur, l’Etat déploie un vaste programme de dématérialisation de l’application du droit des sols, dit Démat.ADS, ou « Permis de construire en ligne ».

https://www.ecologie.gouv.fr/dematerialisation-des-autorisations-durbanisme-1