SEANCE DU LUNDI 19 DECEMBRE 2022
A 20 HEURES
Membres présents :
Benoît STEINMETZ, Joël IMMER, Antoinette BARBA, Frédéric GUEHL, Brigitte DA COSTA, Clément BLAD, Marie-José MULLER, Julie BRASSOUD, Julie GOUILLAUD, Frédéric JUNG, Elisabeth TEITGEN, Roland ZEIMETH, Benoit POLETTI.
Membres absents excusés :
Gérald BOUCHARDON dont procuration a été donnée à Benoit STEINMETZ
Laurence HIRSTEL dont procuration a été donnée à Elisabeth TEITGEN
Secrétaire de Séance :
Antoinette BARBA
RAJOUT DE POINT :
Considérant la nécessité de se prononcer dans les plus brefs délais, Monsieur le Maire demande à ce que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour, sur le fondement de l’article 2121-11 CGCT :
4° TRAVAUX SYLVICOLES 2023
ADOPTE A L’UNANIMITE
Le Conseil municipal remercie chaleureusement celles et ceux qui ont organisé le marché de Noël, le concert de Noël et la retransmission des matchs du mondial. Ces manifestations furent de belles réussites et ont permis à de nombreux habitants de se retrouver et partager d'agréables moments dans la Maison communale et associative.
1° MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE VIDEOPROTECTION ET DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur le Maire présente le projet de vidéoprotection sur la Commune de Roussy le Village.
Le coût total de l’opération s’élève à la somme de 88 907,00 euros HT (106 688,40 TTC)
PLAN DE FINANCEMENT :
Coût total de l’opération HT : 88 907,00 euros
Subvention Région Grand’Est : 20 000,00 euros
Fonds propres 68 907,00 euros
Le Conseil Municipal,
APPROUVE le projet et le plan de financement ci-dessus,
DECIDE d’inscrire la dépense de 106 688.40 euros TTC au Budget 2023 de la Commune, en section investissement,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2° SUBVENTION ECOLE
Après explication de Monsieur le Maire,
Le Conseil MUNICIPAL ALLOUE une subvention :
D’un montant de 112,68 euros à l’école maternelle pour le remboursement de leurs factures d’achats de matériels pour le marché de Noël,
D’un montant de 328,98 euros à l’école primaire pour le remboursement du bus de la sortie au Collège d’Hettange Grande.
ADOPTE A L’UNANIMITE
3° OFFRE D'ACQUISITION PAR LA COMMUNE DES PARCELLES SECTION 2 – N° 0239/0021 ET N°0243/0021
Considérant la liquidation judiciaire de la société SCI LES HAUTS DE ROUSSY II, la Commune a fait part de son intérêt à se porter acquéreur des parcelles Section 2, N° 0239/0021 et N° 0243/0021, sises Rue de l'Abbé Pax à ROUSSY LE VILLAGE,
Considérant la contenance de 0,70 are de la parcelle section 2 n° 239 et de 0,13 are de la parcelle section 2 n° 243,
Considérant le prix actuel de l'are de terrain à Roussy le Village et le fait que la parcelle n°239 est actuellement occupées par une construction qui ne peut pas être réhabilitée puisque faisant partie d'un ensemble construit se trouvant à cheval sur d'autres parcelles appartenant à des tiers (section 2, parcelles 238, 240 et 241), et n’ayant aucune porte de sortie indépendante,
Considérant l'état de l'ensemble construit qui obligera à une démolition et donc exposera le propriétaire à un coût non négligeable impliquant probablement un désamiantage,
Considérant que les parcelles ne sont pas desservies par les réseaux et que l'accès au domaine public est en l'espèce impossible, sauf à bénéficier d'une servitude de passage par les parcelles 249 et 250,
La Commune de Roussy le Village fait une proposition d'achat prix net vendeur de 8 000 euros.
POUR : 14
CONTRE 1
ADOPTE A LA MAJORITE
4° TRAVAUX SYLVICOLES 2023
Après explications et présentation du devis de l’ONF sur les travaux sylvicoles 2023 en OET, il est proposé de donner suite au devis portant sur un montant HT de 5935,12 euros (6528,63 euros TTC), d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit devis et à engager les travaux.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Séance levée à 21 heures 15.