SEANCE DU LUNDI 23 JUILLET 2018
à 20 heures
Informations diverses :
Modification des sens de circulation
Dès la mise en place de la signalétique, un sens interdit sauf riverains et desserte locale sera instauré dans la rue des Sports depuis l’intersection avec la RD653 (Voie de la liberté) jusqu’à l’intersection avec la rue des Eglantines et un sens interdit sauf riverains et desserte locale sera instauré dans la rue Sainte-Anne depuis l’intersection avec la rue de Zoufftgen jusqu’à la rue Saint Denis, et ce afin de réduire la circulation liée au transit frontalier et d’assurer la sécurité des utilisateurs et la tranquillité publique. Ces voies pourront continuer à être utilisées à double sens par les véhicules qui partent ou qui se rendent dans la rue des Sports, la rue du Château d’eau, les rues des Lotissements du Castel, des Vergers et du Lanne, la rue Saint Denis, la rue de la Forêt, la ruelle de l’Abbé Pax, la ruelle du Révérend Père Meder et la rue Sainte Anne.
Fleurissement de la commune
Le jury régional des villes et villages fleuris est passé dans notre commune il y a quelques jours. Le compte rendu sera communiqué ultérieurement par le jury, mais celui a félicité la Commune sur les points suivants :
- remplacement des entrées/sorties de villages par des massifs et suppression des plantes en pots
- développement des vivaces à la place des fleurs annuelles
- arbres et arbustes en port libre et non taillés
- développement des zones de fauchage tardif.
Fête de la Rodoro
La première fête de la RODORO aura lieu le 25 août 2018 et permettra dans une ambiance festive de faire connaître la commune et les associations et de nous retrouver dans une ambiance conviviale. Toutes les bonnes volontés pour préparer la fête peuvent se manifester auprès de la Mairie ou auprès de Stéphane Serrier (Dodenom).
PLU
Suite à la réunion avec les Personnes publiques associées (DDT, Chambre d’agriculture, Monuments historiques, Département…), le projet de PLU (notamment le règlement des constructions et le zonage communal) sera présenté lors d’une réunion publique courant septembre 2018 et ouvrira la période d’enquête publique indispensable avant l’adoption par le Conseil Municipal.
Réhabilitation de la Maison forte et des anciennes écuries du relais de Poste (rue neuve)
Les projets définitifs et l’état des subventions obtenues pour la réhabilitation de la Maison forte et des anciennes écuries du relais de Poste seront fixés dans les prochaines semaines. Une réunion d’information et de présentation au public se tiendra en octobre 2018, pour un début des travaux début 2019.
Membres présents :
Benoît STEINMETZ, Joël IMMER, Frédéric GUEHL, Linda PLASSIART, Clément BLAD, Marie-José MULLER, Laurence GUIBERT, Geneviève HEIN, Grégory BRIEF, Caroline MATHIAS, Martin SCHWEITZER, Frédéric WALLENDORFF.
Membres excusés :
Laurence GUIBERT, dont procuration a été donnée à Caroline MATHIAS.
La séance du Conseil Municipal est ouverte Lundi 23 Juillet 2018 à 20 heures.
Secrétaire de séance :
Linda PLASSIART est nommée secrétaire de séance.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Monsieur le Maire demande le rajout du point suivant :
Point 8 : Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) portant sur le transfert de charges de la compétence GEMAPI
ADOPTE A L’UNANIMITE
1° MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA MAISON FORTE, VALIDATION DE L’APD, VALIDATION DE L’ESTIMATION DEFINITIVE DU COUT PREVISIONNEL DES TRAVAUX ET VALIDATION DU FORFAIT DEFINITIF DE REMUNERATION DU MAÎTRE D’OEUVRE
Vu la délibération du conseil municipal en date du 2 Février 2018 approuvant le projet de réhabilitation de la maison forte ;
Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ;
Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le Code Général des collectivités Territoriales ;
Le Maire rappelle au Conseil que, conformément au CCAP du marché repris en objet :
- les études d’avant-projet définitif (APD) doivent être validées par le Conseil ;
- les études d’avant-projet définitif (APD) déterminent le montant de l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux ;
- le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre est le produit du taux de rémunération par le montant de l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, issu de l’avant-projet-définitif (APD) ;
- le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre doit être établi par avenant au marché.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide :
- de valider les études d’avant-projet définitif (APD) ;
- de valider le montant de l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux à hauteur de 228 024.50 € HT ;
- de valider le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre à hauteur de 34 203.68 € HT (toute mission confondue) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché fixant le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre aux conditions financières évoquées ci-dessus.
ADOPTE A L’UNANIMITE
2° DEMANDE DE SUBVENTION REGION GRAND EST REHABILITATION DE LA MAISON FORTE
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil le projet de réhabilitation de la maison forte, Rue Neuve à ROUSSY LE VILLAGE, pour un coût de 262 228.18 euros HT, travaux et maîtrise d’oeuvre.
Propose aux membres du Conseil Municipal d’adopter le projet, d’autoriser Monsieur le Maire à faire les demandes d’urbanismes qui sont exigées, de réaliser les travaux avec le plan de financement ci-dessus, d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire s’y rapportant
Et autorise Monsieur le Maire à solliciter la Région Grand Est pour une subvention d’un montant de 52 445 euros.
ADOPTE A L’UNANIMITE
3° EXTENSION REGIE DE RECETTE
Après explications de Monsieur le Maire et suite à l’organisation de la fête du village, il est nécessaire d’étendre la Régie de Recette et prévoir l’encaissement des produits des ventes de boissons et petites restaurations à consommer sur place lors de toutes les manifestations organisées par la Commune.
Le Conseil Municipal DECIDE de modifier les délibérations des 30/5/2011, 30/01/2012 et 15/12/2014 et AUTORISE Monsieur le Maire à prendre un arrêté modificatif pour y prévoir ces recettes.
ADOPTE A L’UNANIMITE
4° MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DE LA GRANGE EN MAISON COMMUNALE INTERGENERATIONNELLE, VALIDATION DE L’APD, VALIDATION DE L’ESTIMATION DEFINITIVE DU COUT PREVISIONNEL DES TRAVAUX ET VALIDATION DU FORFAIT DEFINITIF DE REMUNERATION DU MAÎTRE D’OEUVRE
Vu la délibération du conseil municipal en date du 2 Février 2018 approuvant le projet de réhabilitation de la grange en maison communale intergénérationnelle ;
Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ;
Vu le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;
Vu le Code Général des collectivités Territoriales ;
Le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément au CCAP du marché repris en objet :
- les études d’avant-projet définitif (APD) doivent être validées par l’assemblée ;
- les études d’avant-projet définitif (APD) déterminent le montant de l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux ;
- le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre est le produit du taux de rémunération par le montant de l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux, issu de l’avant-projet-définitif (APD) ;
- le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre doit être établi par avenant au marché.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide :
- de valider les études d’avant-projet définitif (APD),
- de valider le montant de l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux à hauteur de 1 813 391.50 € HT,
- de valider le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre à hauteur de 219 575.76 € HT (toute mission confondu) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché fixant le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre aux conditions financières évoquées ci-dessus.
ADOPTE A L’UNANIMITE
5° CONVENTION DE MUTUALISATION TAILLE SUR VICC
Monsieur le Maire fait part de la convention spécifique de mutualisation des moyens pour la taille des plantations sur voie d’intérêt communautaire, qui prévoit la prise en charge par la CCCE des frais de taille des plantations le long des voies d’intérêt communautaire et qui annule celle du 25/10/2012.
Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
ADOPTE A L’UNANIMITE
6° DROITS DE CHASSE AMPS
Considérant qu’une partie du lot de chasse N°4 attribué à Monsieur AMPS est désormais dédié à un parcours de VTT et donc que sa surface de chasse est réduite, il est décidé de porter à la somme de 1755 euros, les droits de location annuels à partir de 2019.
Pour : 8
Contre : 4
ADOPTE A LA MAJORITE
7° ADHESION DE LA COMMUNE DE XONVILLE AU SMIVU FOURRIERE DU JOLIBOIS
Après avoir pris connaissance de la délibération du 30 Mai 2018 du SIVU FOURRIERE DU JOLI BOIS,
Le Conseil Municipal AUTORISE l’adhésion de la Commune de XONVILLE.
ADOPTE A L’UNANIMITE
8° APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT) PORTANT SUR LE TRANSFERT DE CHARGES DE LA COMPETENCE GEMAPI
Vu la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant sur la nouvelle organisation de la République (NOTRe), qui confie la compétence de la Gestion des Milieux Aquatiques et de la Prévention des Inondations (GEMAPI) aux intercommunalités à compter du 1er janvier 2018,
Considérant la réunion de la CLECT en date du 18 juin 2018, relative aux transferts de charges de la compétence GEMAPI actant qu’aucun transfert de charge n’a été retenu par la CLECT,
Conformément à l'article 1609 noniès C du Code Général des Impôts, il appartient aux Conseils municipaux d'approuver le rapport de la CLECT dans les conditions de majorité requises à l'article L.521l-5 du CGCT, soit deux tiers au moins des conseils municipaux des communes représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population.
Il est demandé au Conseil municipal :
- d’approuver le rapport, ci-annexé, de la CLECT du 18 juin 2018 portant sur le transfert de charges de la compétence GEMAPI,
- d’approuver le montant relatif à l’attribution de compensation qui est fixé à un montant nul,
- d’autoriser Madame/Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution des présentes.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Séance levée à 22 heures.