Enquête publique portant sur le projet d'aliénation d'un chemin rural
1. Dossier d'enquête publique
2. Définition des modalités d’organisation de l’enquête :
3. Arrêté d’organisation de l’enquête
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4. Insertion de l’avis d’enquête dans 2 journaux locaux ou régionaux
5. Delibération