AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE 

Une enquête publique portant sur

  • le projet du Plan Local d'Urbanisme arrêté de la commune de Roussy-le-Village ;
  • le projet de Périmètre Délimité des Abords autour des châteaux de Roussy seigneurie et Roussy comte ;

se tiendra

du 26 août 2019 à 9 h au 9 septembre 2019 à 19 h

en Mairie de ROUSSY-LE-VILLAGE - 2 allée de l'Abbé Pax - 57330 ROUSSY LE VILLAGE

Toute correspondance postale relative à l'enquête peut y être adressée à l'attention du commissaire enquêteur.

La commune de Roussy-le-Village est l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête publique unique. Elle est représentée par M. Benoit STEINMETZ, le Maire.

 

La mission régionale de l'Autorité Environnementale a décidé de ne pas soumettre l'élaboration du PLU à évaluation environnementale par décision du 9 février 2019 et consultable sur le site internet suivant :

http://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/2018dkge28.pdf

 

  1. Guillaume FOTRE, Chargé d'études en urbanisme, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par la décision n°E19000084/67 en date du 01/07/2019 de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

 

Durant l'enquête publique, le dossier de l'enquête publique est consultable sur le site internet de la mairie de Roussy-le-village :                                                http://www.roussylevillage.com

et sur le site internet suivant :                      http://ep.plu.free.fr/dossier/

Un registre dématérialisé sécurisé permet de transmettre les observations et propositions pendant la durée de l'enquête publique au commissaire enquêteur.

http://ep.plu.free.fr

Les observations et propositions peuvent également être transmises au commissaire enquêteur pendant toute la durée de l'enquête publique à l'adresse mail suivante :

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Durant l'enquête publique, le dossier de l'enquête publique est consultable sur support papier ou sur un poste informatique, en mairie de ROUSSY-LE-VILLAGE, aux jours et heures habituels d'ouverture, soit :

Lundi de 17h00 à 19h00 - Mercredi de 13h00 à 15h00 - Jeudi de 17h00 à 19h00 - 
Vendredi de 10h00 à 12h00 - Samedi de 9h00 à 11h00.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations et proposition sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur.

 

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de ROUSSY-LE-VILLAGE :

  • le samedi 31 août 2019 de 9 heures à 12 heures ;
  • le lundi 9 septembre 2019 de 16 heures à 19 heures ;

 

Au terme de l'enquête publique, après étude des demandes formulées lors de celle-ci, des avis des personnes publiques associées et du commissaire-enquêteur,

  • le PLU, éventuellement modifié, sera approuvé par le conseil municipal de Roussy-le-Village ;
  • le PDA, éventuellement modifié, sera soumis pour accord au conseil municipal de Roussy-le-Village puis créé par arrêté du préfet de région

 

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur durant un an, en mairie de Roussy-le-Village ainsi qu’à la Préfecture de Moselle aux jours et heures habituels d’ouverture.

Il sera également consultable durant un an sur le site internet de la commune.


Arrêté N°32/2018 Enquête Publique

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Notice Enquête Publique

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