SEANCE DU LUNDI 21  SEPTEMBRE 2020

 

A 20 h 30

 

 

Membres présents :                                            

Benoît STEINMETZ, Antoinette BARBA, Brigitte DA COSTA, Joël IMMER, Fréderic GUEHL, Clément BLAD, Julie BRASSOUD, Gérald BOUCHARDON, Laurence HIRSTEL, Julie GOUILLAUD, Frédéric JUNG, Elisabeth TEITGEN, Roland ZEIMETH. 

Membres absents excusés : 

Marie-José MULLER, dont procuration a été donné à Clément Blad
Stéphane GUAGLIARDI, dont procuration a été donnée à Joël Immer

 

RAJOUT DE POINTS : 

Considérant la nécessité de se prononcer dans les plus brefs délais, Monsieur le Maire demande à ce qu’il soit ajouté les points suivants à l’ordre du jour sur le fondement de l’article 2121-11 CGCT : 

09° Achat AbriBus et Demande de Fonds de Concours
10° Travaux d’exploitation- Débardage-Martelage
ADOPTE A L’UNANIMITE 

1° TRAVAUX DE SECURISATION ROUTIERE – DEMANDE DE SUBVENTION AMISSUR
Après explications concernant la sécurisation de passages piétons sur les routes départementales au niveau des ronds-points de Dodenom et Voie de la Liberté de Roussy le Village, ainsi que dans le haut de la rue des Sports, Rue Neuve, Rue St Christophe, Monsieur le Maire fait part du devis de la société CITEOS pour un cout de 34 490,61 euros HT (41 388,73 euros TTC). 

Après délibération, les membres du Conseil Municipal autorisent Monsieur le Maire à signer le devis après réception de la décision d’attribution de la Commission permanente de la Direction de Patrimoine et de l’aménagement des territoires (Département de la Moselle), s’engagent à achever les travaux avant le 15 Octobre 2021,  sollicitent une subvention de 30 % auprès de Département de la Moselle, au titre du dispositif « AMISSUR 2020 » et s’engagent à prendre en charge la gestion des équipements subventionnés. 

Le plan de financement s’établit comme suit (en euros) :
Coût des travaux TTC :                       41 388,73
Coût des travaux HT :                          34 490,61
Fonds de concours Amissur :               10 347,18
Solde en autofinancement :                  24 143,43                                                             

                                                                                                                                             

ADOPTE A L’UNANIMITE

2° REFECTION TERRAIN DE TENNIS – DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS

Après explication sur le projet de rénovation du cours de tennis, Monsieur le Maire présente le devis de la société GREENSET pour un montant de 58 327.40 euros HT (69 992.88 euros TTC) auquel s’ajoute l’option Coupe vent pour un montant de 5184 euros HT (6220,80 euros TTC). 

Après délibération, les membres du Conseil Municipal acceptent le devis et sollicitent une subvention de 15 430 euros auprès de la CCCE au titre des fonds de concours. 

Le plan de financement s’établit comme suit (en euros) :
Coût des travaux TTC  :           73.213.68
Coût des travaux HT    : 63.511,40   
Fonds de concours CCCE : 15.430
Solde en autofinancement HT : 48.081,40


ADOPTE A L’UNANIMITE

3° TRAVAUX ECOLE - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS TRANSITION ENERGETIQUE

Afin d’augmenter le confort thermique dans les salles de classe des écoles Elémentaires et maternelles de l’école de Roussy le Village, Monsieur le Maire présente le devis pour l’installation de régulateurs thermostatiques dans chaque salle de classe et remercie Monsieur Frédéric JUNG pour le suivi de ce dossier. 

Après délibération, le Conseil Municipal accepte le devis de la société BOFFO pour un montant de 8 562,35 euros TTC (7 135,29 HT) et autorise Monsieur le Maire à solliciter le versement d’une subvention de 3210,88 euros au titre des fonds de concours « Transition énergétique » à la CCCE. 

Le plan de financement s’établit comme suit (en euros) :
Coût des travaux TTC                          8562.35
Coût des travaux HT                           7 135,29
Fonds de concours CCCE(45%)         3 210,88
Solde en autofinancement.                  3 924,41 

ADOPTE A L’UNANIMITE 

4° RESILIATION DU MARCHE PUBLIC LOT 8 – MAISON COMMUNALE ET LOT 4 MAISON FORTE

- Construction d’une maison communale et associative intergénérationnelle, rue Neuve à Roussy-le-Village - Lot n°8 : Cloisons / doublages / faux-plafonds  

- Réhabilitation de la Maison Forte - Lot n°4 : plâtrerie – faux-plafond

 

VU l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015,
VU le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
VU du Cahier des Clauses Administratives Générales Travaux (CCAG-Ttravaux).
Après constatation contradictoire des manquements et du non-respect des engagements contractuels de la société KIS BAT (16 rue de Méric – 57140 WOIPPY), titulaire des marchés repris en objet.
 

Concernant  le marché de travaux de construction d’une maison communale et associative intergénérationnelle, rue Neuve à Roussy-le-Village - Lot n°8 : Cloisons / doublages / faux-plafonds, après plusieurs relances, puis mise en demeure adressée à la société KIS BAT par courrier recommandé n n°1A16546909820 en date du 02/09/2020 de reprendre les travaux conformément aux clauses du marché, et cela dans un délai de 15 jours. 

Concernant  le marchés de travaux de réhabilitation de la Maison Forte - Lot n°4 : plâtrerie – faux-plafond, après plusieurs relances, puis mise en demeure adressée à la société KIS BAT par courrier recommandé n° 1A16546909837 en date du 02/09/2020 de reprendre les travaux conformément aux clauses du marché, et cela dans un délai de 15 jours. 

Concernant  le marché de travaux de construction d’une maison communale et associative intergénérationnelle, rue Neuve à Roussy-le-Village - Lot n°8 : Cloisons / doublages / faux-plafonds après non réponse de la société KIS BAT suite à la mise en demeure qui lui a été adressée par courrier recommandé n n°1A16546909820 en date du 02/09/2020, ni exécution des prestations dans les délais fixés, il s’est avéré opportun de prononcer la résiliation simple pour faute du marché à compter du 21/09/2020, n’engendrant aucune indemnité au profit du titulaire. 

Concernant  le marché de travaux de réhabilitation de la Maison Forte - Lot n°4 : plâtrerie – faux-plafond, après non réponse de la société KIS BAT suite à la mise en demeure qui lui a été adressée par courrier recommandé n° 1A16546909837 en date du 02/09/2020, ni exécution des prestations dans les délais fixés, il s’est avéré opportun de prononcer la résiliation simple pour faute du marché à compter du 21/09/2020, n’engendrant aucune indemnité au profit du titulaire.
Les malfaçons ont été constatées par Huissier de justice le 19 septembre 2020 et les pénalités de retard inscrites à titre provisoire. 

Décision

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : 

D’autoriser le Maire, ou son représentant, à procéder à une résiliation simple pour faute, sans indemnisation, des marchés passés avec la société KIS BAT (16 rue de Méric – 57140 WOIPPY), titulaire des marchés de travaux de construction d’une maison communale et associative intergénérationnelle, rue Neuve à Roussy-le-Village - Lot n°8 : Cloisons / doublages / faux-plafonds   et de réhabilitation de la Maison Forte - Lot n°4 : plâtrerie – faux-plafond.
D’autoriser le Maire, ou son représentant, à procéder au décompte des indemnités de retard et frais de reprise des ouvrages et à en demander le règlement à la Société KIS BAT. 

ADOPTE A L’UNANIMITE 

5° VOTE TARIF LOCATION NOUVELLE SALLE 

Le Conseil Municipal vote les futurs tarifs de location de la salle de la Maison communale et associative intergénérationnelle comme suit : 

Tarif Extérieurs à la Commune

  • Location week-end incluant cuisine et vaisselle (du samedi 8 heures au lundi 8 heures): 1300 euros
  • location week-end long incluant cuisine et vaisselle (à partir du vendredi 12 heures): 1600 euros
  • location une journée (lundi au jeudi) : 800 euros
  • location cuisine/vaisselle (forfait pour location à la journée) : 200 euros

 

Tarif Habitants de la Commune 

  • Location week-end incluant cuisine et vaisselle (du samedi 8 heures au lundi 8 heures): 1100 euros
  • location week-end long incluant cuisine et vaisselle (à partir du vendredi 12 heures): 1400 euros
  • location une journée (lundi au jeudi) : 500 euros
  • location cuisine/vaisselle (forfait pour location semaine) : 200 euros
  • hall d’entrée et bar (lundi au jeudi) : 200 euros 

ADOPTE A L’UNANIMITE

6° AFFOUAGE ET TARIF 2020/2021

Après explications de Monsieur Joël IMMER, Adjoint Au Maire, et de Monsieur Clément Blad, conseiller municipal délégué en charge de la gestion de la forêt communale, le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs 2020/2021 comme suit :
Bois façonné par le bûcheron :                        45 euros le stère
Bois façonné par affouagiste :                         10 euros le stère
Perchis :                                                           5 euros le stère 

et désigne les garants solidairement responsables de la bonne exécution des coupes : 

Monsieur Roland WELTER
Monsieur Francis DA COSTA
Monsieur Laurent SCHWEITZER. 

Le Conseil rappelle que la vente de bois de chauffage est réservée exclusivement aux habitants de la Commune et que tout contrevenant pourra être interdit d’affouage. 

ADOPTE A L’UNANIMITE 

7° CONVENTION DE LOUAGE DE TERRAIN AVEC LA SOCIETE NW JOULES – NXJ MET

Dans le cadre de la recherche souhaitée par Monsieur le Maire de nouvelles ressources financières pour la Commune, Monsieur Joel Immer, Adjoint au Maire, présente le projet de la Société NXJ MET de développement des énergies renouvelables et de stockage de l’électricité. Le projet consiste à installer un conteneur hermétique comprenant notamment une batterie raccordée au réseau électrique, au lieu-dit « GEMEINDEFELD » à Roussy le Village (parcelle 52/0039). 

Monsieur le Maire donne lecture du projet de bail portant sur la location d’une surface de 100 m2 sur une parcelle communale 52/0039 au prix de 2000 euros par an.

Après délibérations, le Conseil Municipal autorise la signature de ce bail.

ADOPTE A L’UNANIMITE

8° INDEMNISATION SINISTRE VOIRIE

Monsieur le Maire présente la demande d’indemnisation de Madame SLIB Cassandra pour un dommage causé suite à un accident de voirie. 

Après délibération, Le Conseil Municipal DECIDE le remboursement de son sinistre pour un montant de 143 euros. 

ADOPTE A L’UNANIMITE

9° ACHAT ABRIBUS ET DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS ACHAT ABRIBUS 

ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION  N°  5 DU 3/9/2020 

Monsieur le Maire présente le devis modifié pour la mise en place d’abribus sur la Commune de Roussy le Village et remercie Messieurs Roland Zeimeth et Stéphane Guagliardi pour le suivi de ce dossier. 

Après délibération, Le Conseil Municipal accepte le devis de la société URBANEO NORD pour la livraison de Huit abribus pour un montant de 24 180,00 euros TTC (20 150,00 HT) et autorise Monsieur le Maire à solliciter le versement d’une subvention de 9 500.00 euros au titre des fonds de concours à la CCCE.

Le plan de financement s’établit comme suit (en euros) :
Coût des travaux TTC                         24.180.00
Coût des travaux HT                           20 150.00
Fonds de concours CCCE                     9 500.00
Solde en autofinancement.                  10 650.00 

ADOPTE A L’UNANIMITE

10° TRAVAUX D’EXPLOITATION- DEBARDAGE-MARTELAGE
Après explications et présentation du devis de l’ONF sur les travaux d’exploitation, débardage, cubage en ATDO, et de la matérialisation des lots de bois de chauffage, il est proposé de donner suite au devis portant sur un montant HT de 3 012.37 euros, soit 3 614.84 euros TTC, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit devis et à engager les travaux. 

ADOPTE A L’UNANIMITE 

14° DIVERS 

Aucun autre point n’a été soulevé.

Séance levée à 22H30.                      

Délibérations

21 septembre 2020

2 juillet 2020

23 mai 2020 10h00

23 mai 2020 9h30

26 Février 2020

16 Janvier 2020

11 décembre 2019

4 Octobre 2019

19 septembre 2019

4 juin 2019