SEANCE DU JEUDI 19 SEPTEMBRE

à 20 heures 

 

Membres présents :

Benoît STEINMETZ, Joël IMMER, Fréderic GUEHL, Laurence GUIBERT, Geneviève HEIN, Grégory BRIEF, Frédéric WALLENDORFF, Martin SCHWEITZER.

 

Membres excusés :

Linda PLASSIART, Marie-José MULLER,
Caroline MATHIAS dont procuration a été donnée à Laurence GUIBERT,
Clément BLAD dont procuration a été donnée à Benoit STEINMETZ 

La séance du Conseil Municipal est ouverte Jeudi 19 Septembre 2019 à 20 heures. 

Secrétaire de séance :
Joël IMMER est nommé secrétaire de séance. 

ADOPTE A L’UNANIMITE

1° SIGNATURE CONVENTION EUREGIO

Monsieur le Maire donne lecture de la convention EUREGIO ;  après délibération,  le Conseil Municipal AUTORISE la signature de celle-ci. 

ADOPTE A L’UNANIMITE 

2° FONDS DE CONCOURS PORTAIL GROUPE SCOLAIRE 

Le Maire rappelle l’achat et la mise en place d’un portail au Groupe Scolaire Jean Monnet par la société FERMA-B.CREATION pour un montant de 11 375 euros HT.
Le devis présenté a été validé en date du 29 Août 2019. 

Le plan de financement s’établit comme suit :
Prix des travaux HT                             11 375.00
Fonds de concours                                 5 687.50
Le solde en autofinancement.                5 687.50 

Le Conseil autorise Monsieur le Maire à solliciter le versement de 5 687.50 euros de fonds de concours à la CCCE. 

ADOPTE A L’UNANIMITE 

3° FONDS DE CONCOURS RAMPE RUELLE ABBE PAX

Le Maire rappelle la mise en place d’une rampe dans la ruelle Abbé Pax par la Société HTH&SP.SA pour un montant de 4620 euros HT.
Le devis présenté a été validé en date du 26 Mars 2019. 

Le plan de financement s’établit comme suit :
Prix des travaux HT                             4620.00
Fonds de concours                               2300.00
Le solde en autofinancement.              2320.00 

Le Conseil autorise Monsieur le Maire à solliciter le versement de 2300 euros de fonds de concours à la CCCE.

ADOPTE A L’UNANIMITE

4° FONDS DE CONCOURS RAMPE ACCES A LA MORGUE

Le Maire rappelle la mise en place d’un nouvel accès à la morgue par la société HTH&SP.SA pour un montant de 3 333 euros HT.
Le devis présenté a été validé en date du 26 Avril 2019. 

Le plan de financement s’établit comme suit :
Prix des travaux HT                               3 333.00
Fonds de concours                                 1 600.00
Le solde en autofinancement.                1 733.00 

Le Conseil autorise Monsieur le Maire à solliciter le versement de 1 600.00 euros de fonds de concours à la CCCE. 

ADOPTE A L’UNANIMITE

5° IMPUTATION BUDGETAIRE COMPTE 6232 FETES ET CEREMONIES

Dans le cadre de l’organisation des différentes manifestations et fêtes par la commune, nous sommes tenus de prendre une délibération de principe autorisant l’engagement de cette catégorie de dépenses à imputer à l’article 6232. 

Le Conseil Municipal ACCEPTE d’inscrire les festivités suivantes à cet article : 

Vœux du Maire, repas des anciens, cafés-dansants, conférences, boum et manifestations culturelles et sportives, fête de Saint Nicolas, fête du village, cérémonies patriotiques, cadeaux anniversaire mariage, cadeaux pour mariage, cadeau doyen(ne), carte cadeau, bon d’achat, repas d’affaires, vins d’honneur, réunions de travail, cadeaux divers (départ en retraite du personnel, des enseignants, stagiaires, lauréats concours), dépenses pour décès, mariages, naissances, hospitalisation, fête des mères, fleurissement de la commune, bulletin municipal. 

ADOPTE A L’UNANIMITE

6° SUBVENTIONS

La Boule d’Or
Par courrier en date du 27 Juillet 2019, la Boule d’Or de Roussy le Village, sollicite le Conseil Municipal pour l’obtention d’une subvention exceptionnelle pour la réfection de leur terrain de pétanque. 

Après délibérations, le Conseil Municipal accorde une subvention de 600 euros. 

ADOPTE A L’UNANIMITE

BRIOCHE DE l’AMITIE
Au titre de la participation à l’opération des Brioches de l’amitié, il est proposé d’allouer une subvention de 100 euros à l’APEI de Thionville.

ADOPTE A L’UNANIMITE

PHLOEME
Après explication de Mr le Maire, le Conseil Municipal DECIDE le versement d'une subvention à Phloème de régularisation des années 2017 et 2018 d'un montant de 19 926.20 euros

ADOPTE A L’UNANIMITE

7° TARIF TRANSPORT SCOLAIRE 2019/2020

Après explication de Monsieur le Maire, il est proposé les tarifs suivants pour le transport scolaire pour l’année scolaire 2019/2020 :                                                                                TARIF MENSUEL :
Pour un enfant                                                           25.00 euros
Pour deux enfants                                                      40.00 euros
Pour trois enfants                                                      50.00 euros 

Ce tarif ne correspond qu’a une partie du coût du service, le différentiel (20 500.00 euros) étant assuré par la Commune. 

Les échéances auront lieu en octobre (4 mois), Janvier (3 mois) et Avril (3 mois)
Toute inscription engage pour l’ensemble de l’année scolaire et il n’est pas possible de désinscrire un enfant en cours d’année.                                                                                                                                                      

ADOPTE A L’UNANIMITE

8° MODIFICATION LONGUEUR VOIRIE COMMUNALE

Pour faire suite à la délibération  du 18 Décembre 2017 concernant l’intégration de la voirie du lotissement « Les remparts » dans le domaine communal, soit 440 mètres, 

La longueur totale de voirie communale est modifiée comme suit : 

Ancienne longueur de voirie :   6765.80  mètres
Nouvelle longueur de voirie :   7205.80 mètres. 

ADOPTE A L’UNANIMITE

 9° AFFOUAGE ET TARIFS 2019/2020

Après explications de Monsieur Joël IMMER, Adjoint Au Maire, le Conseil Municipal décide de fixer les tarifs 2019/2020 comme suit : 

Bois façonné par le bûcheron :                        45 euros le stère
Bois façonné par affouagiste :               9 euros le stère 

Désigne les garants solidairement responsables de la bonne exécution des coupes :
Monsieur Roland WELTER
Monsieur Francis DA COSTA
Monsieur Laurent SCHWEITZER 

ADOPTE A L’UNANIMITE 

10) ORGANISATION DU PERISCOLAIRE

Suite aux difficultés rencontrées par l’association PHLOEME, le maire a demandé à l’association ECLOS d’étudier la possibilité d’une reprise de l’accueil périscolaire de Roussy-Le-Village. L’association ECLOS, sis 11 rue d’Hettange-Grande à Kanfen, assure actuellement l’accueil périscolaire et extrascolaire pour les communes de Boust, Entrange, Escherange, Kanfen et Volmerange-Les-Mines. 

Il est proposé au conseil municipal :

  • d’autoriser le maire à signer, dans les conditions édictées par le schéma communautaire, une convention de partenariat avec l’association ECLOS pour la gestion de l’accueil périscolaire de Roussy-Le-Village;
  • de s’engager à verser la subvention d’équilibre globalisée afférente à la structure périscolaire de Roussy-Le-Village lorsque demandé par l’association ECLOS (50% du budget prévisionnel annuel n-1 au mois de décembre et 30% du budget n au mois de juin et le delta du budget n au mois de septembre). Une régularisation est faite suite à l’arrêt des comptes par l’association Eclos après leur assemblée générale;
  • de désigner deux représentants au sein du Conseil d’administration de l’association ECLOS en tant que membres de droit invités par l’association ECLOS, à titre consultatif, suivant l’ordre du jour. Suivant les statuts de l’association et suivant le schéma communautaire, ils ne peuvent avoir de droit de vote ni en Conseil d’administration, ni en Assemblée générale.

 

ADOPTE A L’UNANIMITE

11) CESSION DE TERRAINS PAR LA COMMUNE

Point reporté à une date ultérieure. 

ADOPTE A L’UNANIMITE

12° DIVERS

1)Monsieur le Maire fait part d’une demande de remblai impliquant le passage de 300/400 camions dans la Grand’Rue à DODENOM présentée par deux exploitants d’une commune voisine, 

Après discussion, le Conseil Municipal émet un avis négatif pour des raisons de sécurité publique et décide qu’il ne pourra pas être donné suite quant à l’utilisation de la voirie communale.

2) Il est décidé,
la cession par  la Commune de Roussy le Village des parcelles suivantes : 

  • N° 10, 14 Boucle du Lanne, d’une contenance de 701 m² au prix de 196 280.00 euros
  • N° 11, 15 Boucle du Lanne, d’une contenance de 704 m² au prix de 197 120,00 euros.

Pour tout renseignement, contacter la Maire de Roussy le Village au 03.82.83.02.02.

Séance levée à 22 heures 00 minute. 

                                                                                                Le Maire

                                                                                                Benoit STEINMETZ                                                                                                    

                                                           

                                               

Délibérations

1 juillet 2019

4 juin 2019

26 avril 2019

20 Mars 2019

31 Janvier 2019

14 Decembre 2018

16 octobre 2018

11 Juin 2018

9 Avril 2018

13 Février 2018