SEANCE DU VENDREDI 4 OCTOBRE 2019

à 19 heures 30 

 

 

Membres présents :

Benoît STEINMETZ, Joël IMMER, Fréderic GUEHL, Clément BLAD, Laurence GUIBERT, Marie-José MULLER, Geneviève HEIN, Caroline MATHIAS, Grégory BRIEF, Martin SCHWEITZER. 

Membres excusés :

Linda PLASSIART,
Frédéric WALLENDORFF. 

La séance du Conseil Municipal est ouverte vendredi 4 Octobre 2019 à 19 heures 30 minutes. 

INFORMATIONS : 

La décision d'interdire l'utilisation des "morgues" dans la quasi-totalité de nos villages a surpris tout le monde (nous venons de refaire il y a 15 jours le parvis de la morgue pour être conforme avec la réglementation PMR !!!) et n'est pas comprise (le corps du défunt peut rester à son domicile, mais pas dans un dépositoire extérieur au cimetière). Nous avons demandé aux élus nationaux de demander un moratoire à la mise en application de cette décision, mais nous n'avons aucune réponse pour l'instant. En attendant, vu les sanctions potentielles, personne n'ira à l'encontre de cette décision (les pompes funèbres peuvent perdre leur agrément en cas de non-respect). Une réflexion est aussi en cours pour avoir des locaux au niveau inter-communal ou communautaire, mais cela ne se concrétisera pas avant plusieurs mois. 

A compter du 1er janvier 2020, il a été décidé que le périscolaire de Roussy le Village serait assuré par l'association Eclos. Une information sera faite d'ici là aux parents par l'association. Jusqu'à cette date, c'est l'association Phloème qui continue d'assurer le périscolaire. 

 

Secrétaire de séance :
Clément BLAD est nommé secrétaire de séance. 

ADOPTE A L’UNANIMITE

Monsieur le Maire demande le rajout des points suivants : 

Différents points ont été soulevés depuis l‘envoi des convocations et considérant la nécessité de se prononcer dans les meilleures délais, Monsieur le Maire demande à ce qu’ils soient ajoutés à l’ordre du jour.

2° Autorisation signature convention ECOGEC

3° Travaux d’exploitation-Débardage-Martelage

ADOPTE A L’UNANIMITE

  1. I) RESILIATION DU MARCHE DE TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D’UNE MAISON COMMUNALE ET ASSOCIATIVE INTERGENERATIONNELLE, RUE NEUVE A ROUSSY-LE-VILLAGE : LOT 3 CHARPENTE BOIS / OSSATURE BOIS / BARDAGE BOIS 

VU l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015,

VU le Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

VU l’article L. 641-11-1 du Code de commerce. 

Suite à la réception en mairie du jugement de liquidation de la SARL HEIM CHARPENTE (SIRET 489 206 383 00015, RUE JEAN WALGENWITZ - ZA du Cheval Blanc 57420 SOLGNE) et au courrier du liquidateur judiciaire confirmant que cette entreprise n’est plus en mesure l’exécuter les prestations du marché repris en objet, il est nécessaire de prononcer la résiliation de plein droit du marché sans indemnisation (article L. 641-11-1 du Code de commerce). 

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : 

  • d’autoriser le Maire, ou son représentant, à résilier de plein droit le marché repris en objet passé avec SARL HEIM CHARPENTE sans indemnisation, suite à liquidation judiciaire de cette société.

ADOPTE A L’UNANIMITE 

 

  1. II) AUTORISATION SIGNATURE CONVENTION ECOGEC

Monsieur le Maire donne lecture de la convention ECOGEC ;  après délibération,  le Conseil Municipal AUTORISE la signature de celle-ci. 

ADOPTE A L’UNANIMITE

III) TRAVAUX D’EXPLOITATION- DEBARDAGE- MARTELAGE

Après explications et présentation du devis de l’ONF sur les travaux d’exploitation en ATDO, les travaux de débardage, il est proposé de donner suite au devis portant sur un montant HT de 835.00 euros, soit 1002.00 euros TTC, d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit devis et à engager les travaux. 

Après explications et présentation du devis de l’ONF sur la matérialisation des lots de bois de chauffage, il est proposé de donner suite à la proposition portant sur un montant HT de 410 euros, soit 492 euros TTC et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit devis. 

ADOPTE A L’UNANIMITE

Séance levée à 20 heures 00 minute.                                                                                                 

Délibérations

11 décembre 2019

4 Octobre 2019

19 septembre 2019

4 juin 2019

1 juillet 2019

26 avril 2019

20 Mars 2019

31 Janvier 2019

14 Decembre 2018

16 octobre 2018