SEANCE DU JEUDI 2 JUILLET 2020

 

A 20 h 00  

Membres présents :                                            

Benoît STEINMETZ, Brigitte DA COSTA, Joël IMMER, Marie-José MULLER, Fréderic GUEHL, Antoinette BARBA, Clément BLAD, Julie BRASSOUD, Gérald BOUCHARDON, Stéphane GUAGLIARDI, Laurence HIRSTEL, Frédéric JUNG, Elisabeth TEITGEN, Roland ZEIMETH. 

Membre absent excusé :

Julie GOUILLAUD. 

 

Compte tenu des délais brefs avant la prochaine rentrée scolaire et la reprise du périscolaire par l’Association Eclos, il est demandé, conformément à l’article L. 2121-11 du CGCT, le rajout d’un point à l’ordre du jour :

14° Convention ECLOS

ADOPTE A L’UNANIMITE 

 

1° VOTE DU BUDGET 2020

Après présentation du projet de budget primitif 2020 et explications de Monsieur le Maire, 

le Conseil Municipal VOTE LE BUDGET PRIMITIF 2020 au niveau du chapitre pour chaque section, vote approuvé à l’unanimité. 

Le Conseil municipal vote le budget tel qu’il suit : 

Section fonctionnement

Dépenses de gestion courante :                                                                       833 500,00     

Dépenses de gestion des charges :                                                         51 100,00 

Prélèvement au profit de la section d’investissement :                         26 600,00     

Total dépenses de fonctionnement :                                                 911 200,00

 

Recettes de gestion courantes :                                                            911 200,00     

Excédent de fonctionnement reporté :                                                          0

Total Recettes de fonctionnement :                                                  911 200,00     

 

Section d’investissement

Dépenses d’équipement :                                                                     2 616 693,00 

Dépenses financières :                                                                            155 000,00

Dépenses d’ordres :                                                                         92 888,84

Total dépenses d’investissement :                                           2 864 581,84

 

Recettes d’équipement :                                                              1 763 675,71

Recettes financières :                                                                     953 296,95

Recettes d’ordre :                                                                          119 488,84

Excédent reporté :                                                                            28 120,34

Total recettes d’investissement   :                                            2 864 581,84  

 

ADOPTE A L’UNANIMITE        

 2° VOTE DES DELEGUES SIVU FOURRIERE DU JOLIS BOIS 

Conformément à la convention signée avec le Syndicat Inter Départemental Fourrière de Jolis Bois, il est demandé de nommer deux délégués, un  titulaire et un suppléant pour siéger au SIVU. 

Après délibération, le Conseil Municipal NOMME : 

Benoit STEINMETZ,  délégué titulaire
Roland ZEIMETH, délégué suppléant.

ADOPTE A L’UNANIMITE 

3° ELECTION REPRESENTANTS CCAS

Vu l’article R.123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles confiant au Conseil Municipal le soin de fixer le nombre d’administrateurs du CCAS 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide de fixer à 9 le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit : 

Le Maire, Président de droit du Conseil d’Administration du CCAS ;
            4 membres élus au sein du Conseil Municipal ;
4 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles. 

Vu les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles ; 

Monsieur le Maire demande que les candidats se fassent connaitre et arrête la liste suivante :
Marie-José MULLER, Elisabeth TEITGEN, Antoinette Barba, Laurence HIRSTEL 

Puis le Conseil Municipal vote à bulletin secret : 

Nombre de bulletins dans l’urne : 14

Majorité absolue : 8 

A l’unanimité, sont élues : Marie-José MULLER, Elisabeth TEITGEN, Antoinette Barba, Laurence HIRSTEL 

Le Conseil nomme également les membres n’appartenant pas au Conseil Municipal et désigne comme membres du CCAS : Odette PIERRE, Michelle MALLICK, Brigitte HELLER, Alain PIMENTA. 

ADOPTE A L’UNANIMITE 

4° COMMISSION INTERCOMMUNAL DES IMPOTS DIRECTS 

Avant nomination par le Direction des Impôts, est proposée la liste suivante : 

Brigitte DA COSTA, Joël IMMER, Marie-José MULLER, Fréderic GUEHL, Antoinette BARBA, Clément BLAD, Julie BRASSOUD, Gérald BOUCHARDON, Julie GOUILLAUD, Stéphane GUAGLIARDI, Laurence HIRSTEL, Frédéric JUNG, Elisabeth TEITGEN, Roland ZEIMETH, Marielle SCHNEIDER, Benoit POLETTI, Kevin ZEIMETH, Christopher SCHMIDT, Laurence ERBRECH, Damien BECKRICH, Gérard BRANDEBOURG, Norbert TERVER, Michel CLAUSSE, Gérard HELLER. 

ADOPTE A L’UNANIMITE

5° REMBOURSEMENT M. SCHOEPPS 

Après explication de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal DECIDE de verser une subvention de 450 euros à Monsieur Julien SCHOEPPS dans le cadre de l’entretien et des mises à jour du site internet de la Commune en 2019 et 2020. 

ADOPTE A L’UNANIMITE

6° VOTE REGLEMENT ET TARIF SALLE 

Monsieur le Maire présente le nouveau projet de règlement et de tarification pour la location de la salle du Foyer Robert Schuman. 

Les tarifs proposés sont les suivants : 

Habitants de la Commune :
Location de la salle avec la cuisine/bar et la vaisselle (1 jour) : 250 euros
Location de la salle avec la cuisine/bar et la vaisselle (2 jours) : 390 euros
Location Vin d’honneur et anniversaire (n’inclut pas la cuisine, la vaisselle et le bar) en journée uniquement : 150 euros 

Extérieurs de la Commune :
Location de la salle avec la cuisine/bar et la vaisselle (1 jour) : 300 euros
Location de la salle avec la cuisine/bar et la vaisselle (2 jours) : 440 euros
Location Vin d’honneur et anniversaire (n’inclut pas la cuisine, la vaisselle et le bar) en journée uniquement : 180 euros 

Après délibérations, le Conseil Municipal, VALIDE le règlement et les tarifs de location. 

Pour toute  location de la salle, contacter Monsieur Roland ZEIMETH à l’adresse mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou au 06.08.71.26.09.

ADOPTE A L’UNANIMITE

  7° DEPENSES A IMPUTER AU 6332 « FETES ET CEREMONIES » 

Dans le cadre de l’organisation des différentes manifestations et fêtes par la commune, nous sommes tenus de prendre une délibération de principe autorisant l’engagement de cette catégorie de dépenses à imputer à l’article 6232. 

Le Conseil Municipal ACCEPTE d’inscrire les festivités suivantes à cet article : 

Vœux du Maire, repas des anciens, fête de Saint Nicolas, cérémonies patriotiques, cadeaux d’anniversaire de mariage, cadeau doyen(ne), repas d’affaires, différents vins d’honneur, réunions de travail, cadeaux divers (départ en retraite du personnel, des enseignants, élèves en CM2 quittant l’école primaire), dépenses pour décès, mariages, naissances, hospitalisation, fleurs fête des mères, fleurissement et Illuminations de la commune, bulletin municipal, café dansant, repas du personnel, fête de la musique.

ADOPTE A L’UNANIMITE 

8° DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE ET SECURITE 

Monsieur le Maire fait part de la nécessité de désigner un conseiller défense et correspondant sécurité. 

Se présente Monsieur Gérald BOUCHARDON 

Après vote, est élu, à l’unanimité : Monsieur Gérald BOUCHARDON comme conseiller défense et correspondant sécurité. 

ADOPTE A L’UNANIMITE 

 

9° DROIT A LA FORMATION DES ELUS

Monsieur le Maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment, par l'article L.2123-12 qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.
Compte tenu des possibilités budgétaires, il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 2 % des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus. 

Alors que les organismes de formations doivent être agréés par le ministère de l’Intérieur, Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article L.2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection. 

Le conseil municipal,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, 
Adopte le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 2% du montant des indemnités des élus. 

La prise en charge de la formation des élus se fera selon les principes suivants:
agrément des organismes de formations
dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville
liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses
répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.
décide selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet. 

ADOPTE A L’UNANIMITE

10° COMMISSION D’APPEL D’OFFRE

Il est demandé au Conseil Municipal de désigner 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus, la présidence de la Commission étant assurée de Droit par le Maire :
Monsieur le Maire demande que les candidats se fassent connaitre et arrête la liste suivante : 

Titulaires :

  • Mr Joël IMMER
  • Mme Julie BRASSOUD
  • Mr Frédéric JUNG 

Suppléants :

  • Mme Antoinette BARBA
  • Mr Gérald BOUCHARDON
  • Mr Stéphane GUAGLIARDI                            

Le  Conseil Municipal vote à bulletin secret, la liste présentée.

  • Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14
  • Majorité absolue : 8 

A l’unanimité, la liste suivante est élue pour constituer la commission d’appel d’offre : 

Titulaires :

  1. Mr Joël IMMER
  2. Mme Julie BRASSOUD
  3. Mr Frédéric JUNG 

Suppléants :

  1. Mme Antoinette BARBA
  2. Mr Gérald BOUCHARDON
  3. Mr Stéphane GUAGLIARDI 

ADOPTE A L’UNANIMITE 

11° COMMISSION DE REVISION DES LISTES ELECTORALES

Conformément à la loi du 1er Août 2016, il est proposé les personnes suivantes dans la commission de contrôle des listes électorales : 

Conseiller Municipal : Mme Brigitte DA COSTA
Délégué  de l’administration : Mr Michel CLAUSSE
Délégué du TGI : Mr Gérard BRANDEBOURG

ADOPTE A L’UNANIMITE

12° MANDAT EN ANNULATION DE CREANCE 

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de la Trésorerie de Thionville 3 Frontières concernant la créance de Monsieur Jean-Michel PLYER, à l’encontre de la Commune de Roussy le Village.

Compte tenu du redressement judiciaire de Mr PLYER, après délibération, le Conseil Municipal, DECIDE l’abandon de la créance envers Monsieur PLYER et AUTORISE Monsieur le Maire à établir un mandat d’annulation d’un montant de 2700 euros.

ADOPTE A L’UNANIMITE 

13° CREATION D’UN POSTE D’ATSEM A 35 HEURES HEBDOMADAIRES 

Après explication de Monsieur le Maire, concernant la passage de 30 h à 35 h de Madame Fanny MEYER,

Le Conseil Municipal DECIDE la création d’un poste ATSEM à 35 heures Hebdomadaire, à compter du 1er Septembre 2020.

ADOPTE A L’UNANIMITE 

14° CONVENTION ECLOS

Monsieur le Maire présente le projet de convention entre la Commune de Roussy le Village et l’association ECLOS, qui a pour objet de confier l’accueil périscolaire des enfants scolarisés dans les écoles de Roussy le village, à compter du 24 Aout 2020, ainsi que la demande de subvention budgétée pour les mois de septembre à décembre 2020 d’un montant de 27285,62 euros.

Après délibération, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire : 

  • à signer ladite convention.
  • à verser de la subvention demandée, soit 27 285,62 euros pour la période allant de septembre à décembre 2020. 

ADOPTE A L’UNANIMITE

15° DIVERS 

Aucun point n’a été soulevé. 

     Séance levée à  23  heures 30.                                                           

Délibérations

2 juillet 2020

23 mai 2020 10h00

23 mai 2020 9h30

26 Février 2020

16 Janvier 2020

11 décembre 2019

4 Octobre 2019

19 septembre 2019

4 juin 2019

1 juillet 2019