Chiens Chats: Rappel des règles et des bons gestes

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Catégorie : Actualités

Publication : 19 août 2021

Propriétaires de chien : Rappel des règles et des bons gestes

Face à la recrudescence ces derniers mois de chiens errants sur l’étendue du territoire communal, la municipalité souhaite sensibiliser les propriétaires de chien, afin de leur rappeler quelques règles, comme celle de ne pas laisser divaguer les animaux domestiques, seuls et sans maître, et les bons gestes responsables du quotidien.

Chiens errants sur le domaine public...Quels dangers ?

Est qualifié d’animal errant, tout chien qui en dehors d’une action de chasse n’est plus sous la surveillance effective de son maître et qui se trouve à plus de 100 mètres de l’habitation de son maître.

Un chien errant, c’est avant tout un danger pour lui-même mais aussi pour les usagers du domaine public (automobilistes, cyclistes, marcheurs…) et les divers élevages. Un chien qui n’est plus sous contrôle de son maître, c’est multiplier les risques d’accidents, d’atteintes aux biens et à la tranquillité du public et des élevages. Sécurisons l’espace publique et respectons les règles pour mieux le partager.

 En quelques mots…

• Il est interdit de laisser divaguer les chiens sur le domaine public de la commune, seuls et sans Maître en dehors d’une action de chasse,
• Les propriétaires veillent à ce que leurs chiens ne puissent constituer un risque d’accident, ni porter à l’hygiène, à la sécurité et à la tranquillité du public et des élevages,
• Les propriétaires veillent au ramassage des déjections de leurs animaux sur les trottoirs, bandes piétonnières ou toute autre partie de la voie publique réservée à la circulation des piétons,
• Tout chien circulant sur la voie publique doit être identifiable.

Que faire face à un animal errant ou en état de divagation ? 

Consulter le voisinage
Demandez aux commerçants alentours ou au voisinage s’ils connaissent l’animal ou s’ils ont eu vent d’un propriétaire qui le rechercherait.

Vérifier si l’animal porte un collier ou une médaille
Si l’animal se laisse approcher, rassurez-le par des caresses amicales et des mots calmes et posés puis vérifiez si l’animal porte un collier ou une médaille. Si cela est le cas, c’est qu’il appartient à quelqu’un. Souvent, les coordonnées (le numéro de téléphone ou l’adresse), de son propriétaire sont mentionnées. Vous pouvez alors tenter de contacter ce dernier.
 
Vérifier si l’animal est identifié (tatouage ou puce électronique) 
Le tatouage se trouve généralement sur la face interne d'une oreille ou à l’intérieur de la cuisse de l'animal. Le tatouage se compose de 6 ou 7 caractères : au minimum 3 lettres et 3 chiffres
Grace à ce numéro de tatouage, vous pouvez déclarer l’animal trouvé (https://www.i-cad.fr/animal_trouve ) auprès du Fichier National d’Identification (I-CAD). 
Cette démarche permettra aux services I-CAD d’informer le propriétaire que vous avez retrouvé son animal.

Si vous n'arrivez pas à lire le tatouage et en l'absence de lecteur de puce, emmenez l’animal chez un vétérinaire. Le vétérinaire pourra vérifier si l’animal porte une puce électronique
Se rapprocher de la mairie

La municipalité est responsable des animaux errants sur sa commune, et doit organiser leur prise en charge et leurs soins, ainsi qu’assurer l'information concernant ce service (article R 211-12 du Code rural).

Fourrière de Jolibois Moineville

 A savoir : il est interdit de garder un animal errant.
L’animal doit être confié à une fourrière afin qu’elle contacte les propriétaires d’animaux identifiés. Le propriétaire d’un animal entré en fourrière dispose d’un délai de 8 jour ouvré et franc pour se manifester et récupérer son animal. Passé ce délai, l’animal est considéré comme abandonné et entre dans un parcours d’adoption.
Art L211-25 / 26 Code Rural

Permanence CCAS

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Catégorie : Actualités

Publication : 6 février 2021

Le formalisme administratif est souvent un parcours du combattant. Pour simplifier les démarches, mais aussi mettre un place un cadre pour toutes les difficultés de nature sociale (besoin d'une assistance sociale... ),

une permanence est mise en place en Mairie par la Commune de Roussy et par le CCAS, les mercredis de 15 à 16 heures. Tenue par Antoinette Barba, adjointe au Maire, elle permettra d'assister les habitants de la Commune dans leurs démarches administratives (hors urbanisme), notamment les déclarations qui doivent se faire par internet, et ce en toute confidentialité.