Tarifs de location :

 

Salle communale et associative

  • Location de la salle avec la cuisine/bar et la vaisselle(en semaine, 1 jour) : 700 euros

 

  • Location de la salle avec la cuisine/bar et la vaisselle (week-end, du vendredi à 14h jusqu’au lundi à 8h) : -1400 euros pour tous les habitants de la commune

                                              -1600 euros pour les personnes extérieures à la commune

 

 

Foyer Robert Schuman (réservation réservée aux habitants de la Commune)

  • Location de la salle avec la cuisine/bar et la vaisselle (1 jour) : 250 euros

 

  • Location de la salle avec la cuisine/bar et la vaisselle (2 jours) : 390 euros

 

  • Location Vin d’honneur et anniversaire (n’inclut pas la cuisine, la vaisselle et le bar) : 150 euros

 

Contact :      lCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou Téléphone  06 08 71 26 09

Contacts :

  • Roland Zeimeth conseiller municipal délégué, tél : 06-08-71-26-09

Adresse : 15 A rue des 3 Fontaines, 57330 ROUSSY-LE-VILLAGE,

Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.   lCette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  • La réservation sera effective, uniquement après avoir déposé à Monsieur ZEIMETH Roland le contrat de location signé,
  • l’attestation d’assurance (R.C.), le chèque de payement plus le chèque de caution.
  • L’état des lieux initial, la remise des clés, l’état de lieux de sortie, la restitution des clés et du chèque de caution sont à faire avec M. Roland Zeimeth.

 

 

 

REGLEMENT   DE   LOCATION

ROUSSY-LE-VILLAGE

Le présent règlement a pour objet de définir les conditions de réservation et d’utilisation des salles mises en location ou à disposition à Roussy-le-Village.

  1. Dispositions générales de location :

Toute réservation ne sera effective qu’à partir de la signature du contrat, de l’encaissement de la location, de la remise du chèque de caution et de l’attestation d’assurance par l’utilisateur à la commune.

L’utilisateur s’engage sur le fait que le nombre de personnes présentes ne dépasse pas le nombre de personnes indiqué dans le contrat. Le non-respect de cette obligation obligera l’utilisateur à toutes les conséquences qui pourraient en découler en termes de responsabilité.

L’utilisateur s’engage à respecter et à faire respecter, par toutes les personnes présentes, le présent règlement ainsi que toutes les consignes de sécurité.

Le fonctionnement d’une buvette est soumis à la règlementation en vigueur et en cas de diffusion musicale, l’utilisateur s’engage à faire les déclarations réglementaires à la SACEM.

Les utilisateurs doivent veiller au respect des consignes de sécurité définies pour la salle et ils sont en outre responsables du bon usage des locaux.

Une manifestation dont l’objet ou l’utilisateur réel diffèreraient de ce qui est indiqué dans le contrat entrainera la nullité du présent accord et l’encaissement par la commune du chèque de caution en dédommagement du préjudice subi. Par ailleurs, la Commune s’autorise à interdire l’accès à la salle si les fausses déclarations devaient être révélées avant le jour de la location.

La location de la salle est prohibée à des fins de réunion à caractère politique ou électoral.

Toute mise à disposition à autrui ou sous-location gratuite ou onéreuse est interdite.

Il est demandé aux utilisateurs de veiller à la tranquillité des habitants riverains, de baisser le niveau sonore après 22 heures et d’éviter les bruits intempestifs des moteurs, les portières qui claquent ou les cris à l’extérieur.

A défaut d’état des lieux contradictoire de prise de location, les locaux mis en location sont réputés être propres et en bon état de fonctionnement lors de l’entrée dans les lieux de l’utilisateur. La vaisselle mise à disposition est réputée être celle indiquée par le loueur.

  1. Dispositions particulières de location :

L’accès à et par l’escalier du hall d’entrée vers la salle du premier étage est strictement interdit pour des raisons de sécurité dans le foyer Robert Schuman.

Le rangement et le nettoyage de la salle (tables, chaises, cuisine, vaisselle, toilette inclus) seront à la charge de l’utilisateur, et les locaux comme le mobilier devront être rendus dans leur état initial. Faute de quoi, des frais de nettoyage seront appliqués pro temporis avec un forfait minimum de nettoyage de 100€ pour le foyer Robert Schuman et de 250 euros pour la salle Communale et associative. Cette retenue pourra résulter de l’attestation avec photos établie par la commune.

L’utilisateur devra évacuer les ordures ménagères issues de sa manifestation dans les conteneurs prévus à cet effet.

Il est interdit de fumer à l’intérieur du bâtiment ; un lieu spécifique est par ailleurs réservé aux fumeurs à l’extérieur avec un cendrier dans lequel devront être mis les mégots.

Les animaux ne sont pas admis dans la salle.

Pendant l’utilisation des salles, les portes doivent restées libres d’accès et dégagées.

Les sorties de secours doivent rester dégagées et accessibles en tout temps.

L’utilisateur est expressément informé que la Municipalité se dégage de toute responsabilité concernant la disparition d’effets personnels, ainsi que pour toute dégradation ou vol concernant les véhicules stationnés sur le parking dont l’utilisateur a seul la responsabilité.

  1. Dispositions financières.

Les tarifs actuellement en vigueur sont ceux fixés par la délibération du Conseil Municipal en date du 2 juillet 2020.

Les chèques sont à effectuer au nom du « Trésor Public Mairie de Roussy-le-Village ».

En cas de désistement, un montant correspondant à 50 % de la location sera dû à la commune de Roussy-le-Village.

Les parties conviennent expressément que toute annulation de réservation par la commune pour raison de cas de force majeure, indisponibilité de la salle pour des raisons techniques ou sanitaires ne donnera pas lieu à indemnisation autre que la restitution des sommes versées.

Sauf exception express, les locaux sont mis à disposition à partir du samedi matin pour les locations du week-end du foyer Robert Schuman et du vendredi 14 heures pour la salle communale et associative.

 

 

Infos Mairie

2, Allée de l'Abbé Pax
57330 - ROUSSY LE VILLAGE
Tel: 03.82.83.02.02
Mail : roussy.le.village@wanadoo.fr
Horaires d'ouverture de la Mairie :
Lundi et Jeudi : 17h00 - 19h00
Mercredi : 13h00 - 15h00
Vendredi : 10h00 - 12h00
Samedi : 9h00 - 11h00

Evènements à Venir

Aucun événement