SEANCE DU LUNDI 1er JUILLET 2024
A 20 heures 15 minutes

Membres présents :
Joël IMMER, Antoinette BARBA, Benoît STEINMETZ, Frédéric GUEHL, Brigitte DA COSTA, Clément BLAD, Marie-José MULLER, Julie BRASSOUD, Roland ZEIMETH, Marielle SCHNEIDER, Elisabeth TEITGEN, Julie GOUILLAUD ;

Membres absents excusés avec procuration :
Gérald BOUCHARDON dont procuration a été donnée à Joël IMMER
Benoit POLETTI dont procuration a été donnée à Benoit STEINMETZ

Membre absent excusé sans procuration :
Frédéric JUNG

Secrétaire :
Antoinette BARBA

RAJOUT DE POINT

Considérant la nécessité de se prononcer dans les plus brefs délais, Monsieur le Maire demande à ce que le point suivant soit ajouté à l’ordre du jour, sur le fondement de l’article 2121-11 CGCT :
9° EMBAUCHE D’UN AGENT TECHNIQUE EN CONTRAT AIDE
10 ° CREATION POSTE REDACTEUR

ADOPTE A L’UNANIMITE

1° ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR DES RISQUES DE PREVOYANCE MISE EN PLACE PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE

Le Maire/Président expose :
Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Moselle, dans le cadre des missions de conseil qui lui sont dévolues par la loi, effectue un contrôle des dossiers de liquidation pour une retraite CNRACL et des dossiers annexes (rétablissement, régularisation, validation de services…) pour le personnel des communes et des établissements qui adhérent à ce service, 

• Considérant la nécessité de demander au Centre de Gestion de traiter ce type de dossiers, 
• VU le Code général de la fonction publique,
• VU la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires,
• VU la délibération du Conseil d’administration du Centre de gestion du 29/05/2024 relative aux modalités d’adhésion au service Retraites, et aux prestations proposées par ce service, qui adopte les principes de la présente convention et d’une tarification applicable à compter du 1er janvier 2025,

S’agissant d’une mission facultative du Centre de Gestion, il convient de signer une convention entre la commune et cet établissement. 
Après avoir pris connaissance du contenu de la convention, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal.

DÉCIDE d’adhérer à la mission facultative d’assistance du CDG57 sur les dossiers retraite relevant de la CNRACL, 

AUTORISE 

Monsieur Joël IMMER à signer les documents qui découlent de l’adhésion ainsi que la convention d’adhésion à la mission facultative proposée par le Centre de Gestion de la Moselle.

ADOPTE A L’UNANIMITE

2° TEMPS DE TRAVAIL DES AGENTS DU PERISCOLAIRE

Suite à la mise en place de centres aérés pendant les vacances scolaire, il y a lieu de réorganiser le temps de travail des agents du périscolaire.
Monsieur le Maire présente le projet de réaménagement :

• Passage de 25 à 30 heures hebdomadaire pour 3 agents.
• Passage de 26 à 30 heures pour 1 agent
• Passage de 30 à 35 heures pour 1 agent.

Le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à entamer la procédure de modification du temps de travail du service périscolaire.

ADOPTE A L’UNANIMITE

3° DEVIS CHAUDIERES BATIMENTS COMMUNAUX

Monsieur le Maire présente les devis de la Société NAGELSCHMIT pour le changement des chaudières dans les bâtiments communaux suivants :

• Chaudière MAIRIE pour un coût de 8106.00 euros HT (9 727.20 TTC)
• Chaudière FOYER ROBERT SCHUMAN pour un coût de 15188 euros HT (18226.12 TTC)
• Chaudière GROUPE SCOLAIRE pour un coût de 23 776.00 euros HT (28 531.20 TTC)

Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE ces devis et AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant :

ADOPTE A L’UNANIMITE

4° LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CESSION D’UNE PARCELLE COMMUNALE RUE STE ANNE

• Vu le Code rural, et notamment son article L. 161-10 ;
• Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation, à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux et notamment son article 3 ;
• Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10 ;
• Considérant que le chemin RURAL, sis rue Sainte Anne à Roussy le Village, cadastré sous-section 02 parcelles 228 et 225 d’une contenance de 2a 05 ca 0 a 21ca, n'est plus utilisé par le public comme le montrent l’absence d’entretien et le caractère impraticable du chemin, le caractère en impasse de cette portion de chemin et l’absence d’utilité en tant que voie de liaison.
• Compte tenu de la désaffection du chemin rural susvisé, il est donc dans l'intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l'article L. 161-10 du Code rural, qui autorise la vente d'un chemin rural lorsqu'il cesse d'être affecté à l'usage du public.
• Considérant, par suite, qu'une enquête publique devra être organisée conformément aux dispositions des articles R. 141-4 à R. 141-10 du Code de la voirie routière.

Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Constate la désaffectation du chemin rural,
Décide de lancer la procédure de cession des chemins ruraux prévue par l’article L. 161-10 du Code rural ;
Demande à Monsieur le Maire d’organiser une enquête publique sur ce projet.

ADOPTE A L’UNANIMITE

5° LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CESSION D’UNE PARCELLE COMMUNALE RUE DES FAISANS

Considérant que la cession du terrain envisagée et la procédure de désaffectation et de déclassement nécessitent, au préalable, un bornage et la création d’une nouvelle parcelle inscrite au cadastre, ce point est reporté à une date ultérieure.

ADOPTE A L’UNANIMITE

6° LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CESSION D’UNE PARCELLE COMMUNALE VOIE DE LA LIBERTE

Considérant que la cession du terrain envisagée et la procédure de désaffectation et de déclassement nécessitent, au préalable, un découpage et la création d’une nouvelle parcelle inscrite au cadastre, ce point est reporté à une date ultérieure.

ADOPTE A L’UNANIMITE

7° CHANGEMENT DES PLAQUES DE RUE

Monsieur le Maire présente les différents devis pour le changement des plaques de Rue,
Après délibération, le Conseil Municipal, DECIDE de retenir le devis de la Société SIGNALEST pour un montant de 5326,00 euros HT (TTC 6391.20) et AUTORISE le maire à signer tous les documents s’y rapportant.

ADOPTE A L’UNANIMITE

8° AMENAGEMENT MAISON COMMUNALE

Monsieur le Maire présente le devis de la Société SERRIER + concernant les travaux d’aménagement de la maison communale.

• Le coût total s’élève à la somme de 7310.00 euros HT 

Après délibération, le Conseil Municipal ACCEPTE le devis ci-dessus

Et AUTORISE le maire à signer tous les documents s’y rapportant.

ADOPTE A L’UNANIMITE

9° EMBAUCHE D’UN AGENT TECHNIQUE EN CONTRAT AIDE 

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de l’embauche, à compter du 1er juillet 2024, d’un agent technique en contrat aidé :

• Durée des contrats : 9 mois
• Durée hebdomadaire de travail : 35 heures
• Rémunération : SMIC

ADOPTE A L’UNANIMITE

10 ° CREATION POSTE REDACTEUR

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
Considérant que la saisine du Comité Technique n’est pas prévue pour un poste occupé par un agent non titulaire (sauf lors d’une réorganisation des services).

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3 et 34 ;

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 1er Mars 2024 ;

Considérant l’arrêté portant inscription sur la liste d’aptitude au grade de rédacteur territorial par voir de promotion interne, il y a lieu de créer un poste de rédacteur.

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er juillet 2024. 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE :

• d’adopter la modification  du tableau des emplois ainsi proposée.
• Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

ADOPTE A L’UNANIMITE

11° DIVERS

Séance levée à 21 h 30