SEANCE DU LUNDI 12 AVRIL 2021
A 19 HEURES 

 

Membres présents :  

Benoît STEINMETZ, Joël IMMER, Antoinette BARBA, Brigitte DA COSTA, Clément BLAD, Marie-José MULLER, Julie BRASSOUD, Laurence HIRSTEL, Stéphane GUAGLIARDI, Julie GOUILLAUD, Frédéric JUNG, Elisabeth TEITGEN, Roland ZEIMETH. 

Membres absents excusés : 

Frédéric GUEHL, dont procuration a été donnée à Benoit STEINMETZ
Gérald BOUCHARDON, dont procuration a été donnée à Benoit STEINMETZ  

1°APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 

Après lecture du compte administratif de l'exercice 2020 de la Commune, et après avoir pris connaissance du compte de gestion 2020 établi par Madame Mireille CHALI, Trésorière Principale de Thionville 3 Frontières, le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Joël IMMER, 1er Adjoint au Maire, et en l’absence, comme il se doit, de Monsieur le Maire, DECLARE qu'il y a concordance et que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par Madame Mireille CHALI, receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part. 

ADOPTE A L’UNANIMITE 

2° VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Joël IMMER, 1er Adjoint au Maire, et en l’absence, comme il se doit, de Monsieur le Maire, entend la présentation du compte administratif 2020, et après avoir délibéré, VOTE ainsi qu’il suit le compte administratif 2020 tel qu’il a été présenté : 

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :                          1 076 045,44 euros
RECETTES DE FONCTIONNEMENT :                          1 220 654,81 euros
Excédent de fonctionnement :                                            144 609,37 euros 

DEPENSES D’INVESTISSEMENT :                               1 679 679,25 euros
RECETTES D’INVESTISSEMENT :                               2 125 618,85 euros
Excédent d’investissement :                                                  445 939,60 euros 

RESULTAT DE CLOTURE 2020 :                          

Excédent investissement reporté 2019 :                               28 120,34 euros
Excédent  investissement exercice 2020:                           445 939,60  euros
Résultat d’investissement de clôture (excédent)             474 059,94 euros 

Excédent fonctionnement reporté 2019 :                                        0 euros
Excédent de Fonctionnement au 31-12-2020:                       144 609,37 euros
Résultat de fonctionnement de clôture (excédent)            144 609,37euros 

ADOPTE A L’UNANIMITE 

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT EXERCICE 2020 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2020 comme suit : 

Ligne 002                 0  euros
Ligne 1068               144 609,37 euros 

ADOPTE A L’UNANIMITE 

3° FIXATION DES 2 TAXES 

Après exposé de Monsieur le Maire et après avoir relevé la baisse de 55.445 euros de la dotation forfaitaire versée annuellement par l’Etat par rapport au montant versé en 2015, date de la dernière modification des taux, et en outre, la diminution de la recette fiscale (poste 73.311) d’un montant de 53.979 euros entre 2019 et 2020,
Compte tenu des restrictions engagées depuis 5 ans sur les dépenses de fonctionnement et qui ne laissent plus aujourd’hui que peu de marge de diminution, et après avoir souligné que les baisses constantes et importantes des ressources accordées à la Commune obèrent les capacités futures d’investissement et le bon fonctionnement même de la collectivité,
Et après avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE de modifier les taux d’imposition pour 2021, comme suit : 

                                                           Taux

Taxe foncière (bâti) :                       21.50 %
Taxe foncière (non bâti) :                 89.59 % 

ADOPTE A L’UNANIMITE 

4° VOTE DU BUDGET 2021 

Après présentation du projet de budget primitif 2021, explications et commentaires de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal VOTE LE BUDGET PRIMITIF 2021 au niveau du chapitre pour chaque section. 

L’ensemble des chapitres est ADOPTE A L’UNANIMITE. 

Le Conseil municipal vote le budget tel qu’il suit : 

Section fonctionnement 

Dépenses de gestion courante :                                                  788 400.00 euros
Dépenses de gestion des charges :                                               52 800.00 euros
Prélèvement au profit de la section d’investissement :               203 989.00 euros  

Total dépenses de fonctionnement :                                1 045 189 euros 

Recettes de gestion courantes :                                                1 045 189.00 euros
Excédent de fonctionnement reporté :                                       0        

Total Recettes de fonctionnement :                                    1 045 189.00 euros         

Section d’investissement 

Dépenses d’équipement :                                                                2 280 667.45 euros
Dépenses financières :                                                                    196 000.00 euros 

Total dépenses d’investissement :                                                2 476 667.45 euros    

Recettes d’équipement :                                                                  882 716.14 euros
Recettes financières :                                                                      915 902.37 euros
Solde reporté :                                                                                 474 059.94 euros
Prélèvement provenant de la section fonctionnement :                  203 989.00 euros 

Total Recettes d’investissement :                                                  2 476 667.45 euros      

ADOPTE A L’UNANIMITE 

5° DROIT DE CHASSE 2021 – LOT N° 1 

La superficie du lot N°1 de la chasse communal a été réduite suite à la construction de P+R, en conséquence le Conseil Municipal DECIDE la diminution du loyer de 5%. 

Le loyer passe donc de 7560 euros à 7182.00 euros 

ADOPTE A 13 voix pour, 2 voix contre. 

6° SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE 

Le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention de fonctionnement aux associations de la commune d’un montant  de 400  euros. 

ASSOCIATIONS DE LA COMMUNE :
ROUSSY MARCHE DECOUVERTE                              A.P.E
ROUSSY TT                                                                      
LA BOULE D’OR
TENNIS CLUB
ROUSSY BIKE CLUB
FOYER RURAL
CHORALE STE CECILE
RODOPHOTO
ESRZ 

ADOPTE A L’UNANIMITE 

7) SUBVENTION  DES ECOLES 

Après explications de Monsieur Benoit STEINMETZ, Maire, le Conseil Municipal DECIDE de reconduire le même montant de subvention par enfant pour l’année scolaire 2020/2021 à savoir : 

-25 euros par enfant inscrit à l’Ecole primaire « La Plume et l’Encrier » (116 inscrits, soit 2900 euros),
-22 euros par enfant inscrit à l’Ecole maternelle « La Souris Verte » (71 inscrits, soit 1562 euros) 

Par ailleurs, le Conseil reconduit le principe de participer au tiers du coût des transports dans le cadre des sorties organisées par les classes des écoles primaires et maternelles. 

ADOPTE A L’UNANIMITE 

8° SUBVENTIONS DIVERSES 

Ø   L’association « Une Rose Un Espoir » sollicite le conseil municipal pour l’obtention d’une subvention pour l’opération caritative des 11 et 12 Septembre 2021. 

Le Conseil Municipal DECIDE de verser une subvention de 50 euros. 

ADOPTE A L’UNANIMITE 

Ø   L’association « Le Souvenir Français » sollicite le conseil municipal pour l’obtention d’une subvention par courrier en date du 23 Février 2021. 

Le Conseil Municipal DECIDE de verser une subvention de 50 euros. 

ADOPTE A L’UNANIMITE 

Ø   L’association AFPR sollicite le conseil municipal pour l’obtention d’une subvention par courrier en date du 25 février 2021. 

Le Conseil Municipal DECIDE de verser une subvention de 50 euros. 

ADOPTE A L’UNANIMITE 

9° ORGANISATION DU PERISCOLAIRE A COMPTER DU 1er SEPTEMBRE 2021.

Du fait de la cessation par l’association ECLOS de l’activité de périscolaire au 1er septembre 2021, une réflexion a été menée sur l’organisation de ce service sur le territoire de la  Commune de Roussy le Village pour aboutir à la reprise en régie municipale directe. 

Les principaux enjeux de cette mise en régie municipale reposent sur : 

Le transfert de personnel périscolaire de l’association Eclos (association loi de 1908 – de droit privé) vers la Commune de Roussy le Village (collectivité territoriale de droit public) : 

Le personnel sera transféré à la Commune de Roussy le Village et le contrat reprendra les clauses substantielles du contrat privé initial, en particulier celles concernant la rémunération, sauf disposition légale et conditions générales de rémunération et d’emploi par une collectivité locale.
Dans le cas du refus des salariés d’accepter le contrat proposé, ce dernier prendra fin de plein droit et la Commune de Roussy le Village appliquera les dispositions relatives aux agents licenciés prévus par le droit du travail et par leur contrat initial. 

La modification des enjeux budgétaires : 

En lieu et place d’une subvention d’équilibre versée à une association, les dépenses et recettes seront prélevées et affectées sur le budget général de la Commune de Roussy le Village. Les tarifs, horaires et conditions seront précisés au courant de l’été 2021. 

L’information aux utilisateurs de cette nouvelle réorganisation des services municipaux, incluant un  Périscolaire « municipal » : 

Avant la rentrée 2021-2022, les familles bénéficiaires de ce service seront prévenues des modifications de statut de l’activité périscolaire et seront renseignées sur la mise en place du service à compter de septembre 2021. 

Après avoir pris connaissance de l’énoncé ci-dessus, le Conseil Municipal : 

  • Prononce le transfert en régie directe municipale de l’activité périscolaire gérée par l’association Eclos à compter du 1er septembre 2021,
  • Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes, documents, contrats, conventions (…) relatifs à la reprise du personnel de Eclos qui officie à Roussy le Village, incluant une convention d’assistance technique à la reprise avec la FOL,
  • Autorise Monsieur le Maire à conclure les contrats d’embauche nécessaires à la continuité du service de périscolaire,
  • Autorise Monsieur le Maire à conclure les conventions nécessaires dans le cadre de la reprise de l’activité avec l’association Eclos.

 

10° AVENANT N° 2 FLB LOT N° 2 – REHABILITATION GRANGE 

Après explications de Monsieur le Maire, il a été convenu d’apporter des modifications aux travaux faisant l’objet du marché de base concernant le lot N° 1 – VRD de la Maison communale et associative. 

Montant du marché initial : 221.929,07 euros HT
Montant suite à l’avenant 1 : 230.508,82 euros HT
Montant de l’avenant 2 : Moins-value de 5 982,04 HT
Nouveau montant du marché : 224.526,78 euros HT (269.432,136 euros TTC) 

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant. 

ADOPTE A L’UNANIMITE 

11° AVENANT N° 1 TECNAL LOT 12 – REHABILITATION GRANGE 

Après explications de Monsieur le Maire, il a été convenu d’apporter des modifications aux travaux faisant l’objet du marché de base concernant le lot N° 12 –CUISINE de la Maison communale et associative. 

Montant du marché initial : 26 556.00  euros HT
Montant de l’avenant N°1 :  4 071.00 euros HT
Nouveau montant du marché : 30 637.00 euros HT (36764.40 euros TTC)

 

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant. 

ADOPTE A L’UNANIMITE 

12° AVENANT N° 1 LEMBO LOT 10 - REHABILITATION GRANGE 

Après explications de Monsieur le Maire, il a été convenu d’apporter des modifications aux travaux faisant l’objet du marché de base concernant le lot N° 10 – SOLS de la Maison communale et associative. 

Montant du marché initial : 55 613.46  euros HT
Montant de l’avenant N° 1 : Moins-value de 4 088.94 euros  HT
Nouveau montant du marché : 51 524.52 euros HT (61 829.42 euros TTC) 

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant. 

ADOPTE A L’UNANIMITE 

13° AVENANT N° 3 MARCHE MAITRISE D’ŒUVRE - REHABILITATION GRANGE 

Après explications de Monsieur le Maire, il a été convenu d’apporter des modifications aux marchés de maitrise d’ouvres pour de la Maison communale et associative. 

Montant du marché initial : 186 500.00 euros HT
Montant du marché après l’avenant N° 2 : 219 575.76 euros HT
Nouveau montant du marché : 239 327.76 euros HT (287 191.31 euros TTC) 

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents s’y rapportant. 

ADOPTE A L’UNANIMITE 

14° REMBOURSEMENT PACK OFFICE 

Après explication de Monsieur le Maire concernant le règlement par Madame BARBA du pack office pour un montant de 149 euros, le Conseil Municipal AUTORISE le remboursement de cette somme. 

ADOPTE A L’UNANIMITE 

15° TRAVAUX PEINTURE 

Le Conseil prend note de la résolution amiable du contrat liant la Commune de Roussy à la société CORBIAUX et autorise Monsieur le Maire à accepter le devis de la société GANTCOLOR pour les travaux de peinture de la Maison Forte s’élevant à la somme de 6 308.76 euros HT. 

Après délibérations, le Conseil Municipal accepte ce devis. 

ADOPTE A L’UNANIMITE 

16° DIVERS 

Séance levée à 21 heures.

Délibérations

6 Février 2021

21 novembre 2020

21 septembre 2020

3 septembre 2020

2 juillet 2020

23 mai 2020 10h00

23 mai 2020 9h30

26 Février 2020

16 Janvier 2020

11 décembre 2019